CO129-406 - Public Offices - 1913 — Page 416

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L'Italie M. le Marquis Alexandre Compans de Brichanteau, Chargé d'Affaires, ad interim à La Haye, délégué.

Le Japon: M. Jumpei Shinobu, Chargé d'Affaires ad interim à La Haye, délégué. Le Luxembourg: Son Excellence M. le Baron Albéric Fallon, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Hayé, délégué.

Les États-Unis mexicains: Son Excellence M. Federico Gamboa, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, délégué.

Les Pays-Bas M. J. T. Cremer, ancien Ministre des Colonies, ancien Président de la Compagnie néerlandaise de Commerce, membre de la Première Chambre des Etats-Généraux, premier délégué; M. le Dr. C. Th. van Deventer, membre de la Première Chambre des Etats-Généraux, délégué; M. A. A. de Jongh, aucien Inspecteur général, Chef du Service de la Régie de l'Opium aux Indes néerlandaises, délégué M. le Dr. J. G. Scheurer, membre de la Seconde Chambre des États-Généraux, délégué. Le Portugal: Son Excellence M. Antonio Maria Bartholomeu Ferreira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué.

La Russie Son Excellence M. A. Swétchine, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué; M. le Professeur Stanislas Przibytek, membre de l'Académie de Médecine à Saint-Pétersbourg, délégué.

Le Siam: Son Excellence M. Phya Sudham Maitri, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres, à Bruxelles et à La Haye, délégué; Mr. William J. Archer, Conseiller de Légation à Londres et à La Haye, délégué.

Dans une série de réunions tenues du 1" au 9 juillet, 1913, la Conférence, après avoir examiné la question qui lui était soumise par le paragraphe 2 de l'article 23 de la Convention internationale de l'Opium du 23 janvier, 1912-

1. A décidé que le dépôt des ratifications peut avoir lieu dès maintenant.

2. A adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Désirant poursuivre, dans la voie ouverte par la Commission internationale de Shanghai de 1909 et par la première Conférence de La Haye de 1912, la suppression progressive de l'abus de l'opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces substances, et considérant plus que jamais la nécessité et le profit mutuel d'une entente internationale sur ce point, la deuxième Conférence internationale de l'Opium-

(1.) Émet le vœu que le Gouvernement des Pays-Bas veuille bien faire remarquer aux Gouvernements d'Autriche-Hongrie, de Norvège et de Suède, que la signature, la ratification, la préparation des mesures législatives et l'entrée en vigueur de la Conven- tion constituent quatre phases distinctes qui permettent dès maintenant à ces Puissances de procéder à la signature supplémentaire.

En effet, il ressort des articles 23 et 24 qu'une période de six mois pourra s'écouler entre l'entrée en vigueur de la convention et la rédaction des projets de lois, règle- ments et autres mesures prévues par la convention. En outre, le troisième alinéa de l'article 24 permet aux Puissances contractantes ne s'entendre après ratification sur la date de l'entrée en vigueur desdites mesures législatives. D'ailleurs, on ne peut s'empêcher de faire remarquer que les difficultés prévues par l'Autriche-Hongrie, la Norvège et la Suède, en ce qui concerne leur législation, n'étaient pas inconnues aux délégués des Puissances signataires et ont même fait l'objet d'un examen approfondi de la part des douze Puissances contractantes. Presque toutes les Puissances signataires se trouvent dans la même situation que les Gouvernements susmentionnés et n'ont pas encore élaboré tous les projets de lois prévus par la convention;

(2.) Emet le vœu que le Gouvernement des Pays-Bas veuille bien communiquer aux Gouvernements de la Bulgarie, de la Grèce, du Monténégro, du Pérou, de la Roumanie, de la Serbie, de la Turquie et de l'Uruguay la résolution suivante :

"La Conférence regrette que certains Gouvernements aient refusé ou omis de signer jusqu'à présent la Convention. La Conférence est d'avis que l'abstention de ces Puissances entraverait de la façon la plus sérieuse les buts humanitaires poursuivis par la Convention. La Conférence exprime le ferme espoir que ces Puissances reviendront sur leur attitude ou négative ou dilatoire";

(3.) Emet le vœu que le Gouvernement des Pays-Bas veuille bien faire observer au Gouvernement helvétique qu'il est dans l'erreur en considérant sa coopération comme d'une valeur à peu près nulle. A l'encontro de ce qui est dit dans la lettre du Conseil fédéral du 25 octobre, 1912, la Conférence estime que la coopération de la

Suisse serait de l'effet le plus utile, tandis que son abstention compromettrait les résultats de la convention. Quant à la question soulevée par le Conseil fédéral concernant les attributions respectives des législations fédérales et cantonales, il est à noter que de semblables difficultés ont été déjà envisagées par la première Conférence, qui en a tenu compte dans la rédaction de la convention;

(4.) Invite les Gouvernements signataires à charger leurs représentants à l'étranger d'appuyer les démarches susindiquées de leurs collègues néerlandais;

3. A émis le vœu suivant : Que dans le cas où la signature de toutes les Puissances invitées en vertu du paragraphie I de l'article 23 n'aurait pas été obtenue à la date du 31 décembre, 1913, le Gouvernement des Pays-Bas invite immédiatement les Puissances signataires à désigner des délégués pour procéder à La Haye à l'examen de la possibilité de faire entrer en vigueur la Convention internationale de l'Opium du 23 janvier, 1912.

En foi de quoi les délégués ont revêtu le présent protocole de leurs signatures.

Fait à La Haye, le 9 juillet, 1913, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique toutes les Puissances tant signataires que non signataires.

Pour l'Allemagne :

F. DE MÜLLER.

Pour les États-Unis d'Amérique :

HAMILTON WRIGHT. LLOYD BRYCE.

GERRIT J. KOLLEN.

Pour la République argentine:

FRANC. DE VEYGA.

Pour la Belgique :

BN. ALB. FALLON.

Pour les États-Unis du Brésil:

GRAÇA ARANHA.

Pour le Chili :

JORJE HUNEEUS.

Pour la Chine:

W. W. YEN.

WU LIEN TEH.

Pour la Colombie:

CHR. HISCHEMÖLLER.

Pour le Costa-Rica :

MANUEL M. DE PERATA.

Pour le Danemark :

W. GREVENKOP CASTENSKJOLD. Pour la République dominicaine :

J. LAMARCHE.

Pour l'Équateur:

JORJE HUNEEUS. Pour l'Espagne :

MANUEL G. DE ACILU

Pour la France:

MARCELLIN PELLET. Pour la Grande-Bretagne :

W. G. MAX MÜLLER. WILLIAM JOB COLLINS.

Pour l'Haïti :

STENIO VINCENT.

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